J.O. 26 du 31 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0700042A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 janvier 2007, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité numéro NOR : MCCF06000959A du 11 décembre 2006 sont modifiées comme suit :

Au lieu de : « ... de son prêt à la France, du 15 mars 2007 au 11 juillet 2007... »,

Lire : « ... de son prêt à la France, du 1er mars 2007 au 25 juillet 2007... ».